I - Le dépistage du radon
Le dépistage du radon est encadré par deux réglementations (Code de la santé publique et code du travail) ainsi que par des normes techniques fixant les modalités d’intervention.
Par ailleurs, le code de l’environnement fixe les règles à respecter en matière d’information lors de transactions immobilières.
1 - Dépistage au titre du code de la santé publique
En France, le code de la santé publique prévoit actuellement, une obligation de mesure du radon et de travaux pour les lieux ouverts au public où la durée de séjour est significative (établissements d’enseignement, établissements sanitaires et sociaux avec capacité d’hébergement, établissements thermaux et pénitentiaires).
Les zones les plus concernées correspondent aux formations géologiques naturellement les plus riches en uranium. Elles sont localisées sur les grands massifs granitiques (Massif armoricain, Massif central, Corse, Vosges, etc.) ainsi que sur certains grès et schistes noirs.
Trois zones ont ainsi été définies en fonction de la teneur en uranium des sols :
- Zone 1 : potentiel faible
- Zone 2 : potentiel faible mais avec des facteurs géologiques aggravant (présence de failles ou autres défauts de la roche, pouvant favoriser l’exhalation et la migration du radon vers la surface)
- Zone 3 : potentiel significatif
Pour information, 12,2 millions d’habitants sont en zone 3 (18% de la population), répartis dans 72 départements en métropole et outre-mer.
La réalisation d’une mesure est par ailleurs recommandée à toute personne habitant dans une commune en zone 3.
Lorsque les résultats dépassent la valeur de référence de 300 becquerels par mètre cube (Bq.m⁻³), il est nécessaire de réduire les concentrations en radon.
La surveillance des lieux ouverts au public
Ces obligations concernent les propriétaires ou exploitants des établissements visés qui doivent faire appel pour réaliser les mesures à des organismes agréés ou à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). La liste des organismes agréés habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public est disponible sur le site Internet de l’Autorité de sureté nucléaire. Toutes les mesures de radon doivent être réalisées selon les normes fixées par décision de l’ASN homologuée par les ministres chargés de la santé et de la construction (arrêté du 22 juillet 2015).
Cette obligation de surveillance doit être renouvelée tous les 10 ans ou chaque fois que sont réalisés des travaux modifiant la ventilation des lieux ou l’étanchéité du bâtiment au radon. Un affichage doit être effectué à l’entrée du bâtiment et un registre relatif à la surveillance du radon dans l’établissement doit être tenu à jour par le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement.
Le mesurage du radon s’effectue à l’aide de détecteurs solides de traces nucléaires (DSTN). Ces détecteurs doivent être analysés par des laboratoires accrédités. Les DSTN ne sont pas des appareils électroniques. La mesure se fonde exclusivement sur le comptage des traces laissées par la désintégration du radon sur le « film polymère » présent dans le détecteur. Ils sont dit « passifs ». Il s’agit d’une mesure intégrée du radon devant répondre à la norme de mesurage de la radioactivité dans l’environnement.
Prestaradon utilise des DSTN fermés ou ouverts en fonction de la configuration des locaux à dépister.
Depuis le 1er juillet 2018, le niveau de référence a été fixé à 300 Bq.m⁻³ . Le dépistage du radon est obligatoire :
- dans tous les ERP situés dans les communes en zone 3 (cf. arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français),
- dans les ERP situés dans les communes en zones 1 et 2, lorsque les résultats de mesurages déjà existant dépassent la valeur de référence de 300 Bq.m⁻³.
Lorsque les résultats de mesure du radon dépassent 300 Bq.m⁻³, le propriétaire doit mettre en œuvre en premier lieu des actions simples sur le bâtiment pour réduire l’exposition des personnes au radon (ex : rétablissement des voies d’aération naturelle, aération par ouverture des fenêtres). Si ces actions ne sont pas suffisantes, le propriétaire doit faire réaliser des travaux plus conséquents sur la base d’un diagnostic du bâtiment (inspection méthodique du bâtiment pour définir les causes de la présence de radon dans le bâtiment).
Les principes de la méthodologie de dépistage
Etape 1 : étude préalable
- Etude des plans du (des) bâtiment (s) à dépister et des éventuelles données disponibles relatives à des mesures de radon déjà réalisées ou à la géologie locale.
Etape 2 : intervention sur le terrain
- Visite du (ou des) bâtiment (s) afin d’obtenir les informations nécessaires pour identifier les zones homogènes et déterminer le nombre minimum de détecteurs à poser (dépistage initial du bâtiment, interface avec le sol, matériaux de construction…),
- Pose de détecteurs pour la mesure intégrée du radon,
- Information des occupants des locaux sur le radon,
- Dépose des détecteurs au moins 2 mois après la pose.
Etape 3 : après intervention
- Analyse des détecteurs en laboratoire, récupération et exploitation des résultats,
- Remise du rapport de dépistage. Celui-ci est fourni aux propriétaires ou aux employeurs des établissements dépistés :
- Dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception du rapport d’analyse des détecteurs,
- Sous la forme d’un document complet, incluant le contexte d’intervention, sa méthodologie, les résultats de mesures obtenus ainsi que les préconisations adaptées aux concentrations de radon mesurées.
- Transmission des résultats de dépistage à l’ASN.
Les normes ISO à respecter :
Norme NF EN ISO 11665-4 : 2020 relative au mesurage de la radioactivité dans l’environnement — Air : radon 222 — Partie 4 : Méthode de mesure intégrée pour la détermination de l’activité volumique moyenne du radon avec un prélèvement passif et une analyse en différé
Norme NF ISO 11665-8 : 2012 relative au mesurage de la radioactivité dans l’environnement — Air : radon 222 — Partie 8 : Méthodologies appliquées aux investigations initiales et complémentaires dans les bâtiments
Quelques règles complémentaires pour la mesure du radon dans les ERP
Dans les ERP, la période de mesure doit avoir lieu :
- Au moins pour la moitié pendant la période d’hiver ou pendant la période de chauffe,
- Pendant au moins deux mois et pendant une période où le nombre de jours consécutifs d’inoccupation du bâtiment n’excède pas 20% de la période de mesure retenue,
- Entre le 15 septembre de l’année n et le 30 avril de l’année n+1,
- Dans des zones occupées au moins 1 heure par jour.
Dépistage dans les bâtiments
Dépistage dans une cavité souterraine
2 - Dépistage au titre du code du travail
Le Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants a introduit, dans le Code du Travail, les articles R. 4451-1 à R .4451-25.
L’article R. 4451-1 précise que l’employeur doit entreprendre une démarche d’évaluation des risques résultant de l’exposition des travailleurs au radon dès lors que les activités professionnelles exercées sont localisées au sous-sol ou au rez-de-chaussée de bâtiments situés dans les zones où l’exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé des travailleurs (zones 1, 2 et 3) ainsi que dans certains lieux spécifiques de travail. L’article R. 4451-15 précise que l’employeur doit procéder à des mesurages sur le lieu de travail lorsque les résultats de l’évaluation des risques mettent en évidence que l’exposition est susceptible d’atteindre ou de dépasser la valeur de référence de 300 becquerels par mètre cube en moyenne annuelle.
Le décret n°2018-437 du 4 juin 2018 a été complété par l’arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon. Cet arrêté précise les lieux de travail spécifiques pour lesquels l’employeur doit évaluer le risque radon sans tenir compte des zones à potentiel radon mentionnée au 6° de l’article R.4451- 14 du code du Travail.
La démarche de prévention du risque associé au radon dans les lieux de travail est résumée ci-dessous :
- une évaluation des risques basée sur une analyse documentaire et le cas échéant sur un mesurage du radon (si doute sur un dépassement du niveau de référence). Une visite préalable peut s’avérer nécessaire en fonction de la complexité du lieu de travail. Le dépistage du radon doit avoir lieu de préférence en hiver et dans les locaux représentatifs des postes de travail préalablement identifiés,
- si les activités volumiques en radon issues du mesurage sont inférieures à 300 Bq.m⁻³ , la démarche est terminée,
- si au moins une activité volumique en radon est supérieure à 300 Bq.m⁻³ , des mesures de réduction du risque radon avec vérification de l’efficacité sont à mettre en place,
- si malgré les mesures de remédiation, certaines valeurs persistent au-delà de 300 Bq.m⁻³ , une évaluation dosimétrique du lieu ou du local concerné doit être réalisée. Celle-ci peut conduire à la définition d’une ou de plusieurs zones radon. En fonction du temps de présence du personnel dans ces locaux, une surveillance dosimétrique radon avec un éventuel dispositif renforcé pour la protection des travailleurs pourraient être mis en place.
II - Le diagnostic du bâtiment (expertise)
Lorsque les mesures de dépistage indiquent un dépassement de la valeur de référence (300 Bq.m⁻³ ), un diagnostic radon du bâtiment peut être réalisé, que ce soit pour un ERP, un lieu de travail ou une habitation.
Gérer une problématique radon implique généralement de mener une expertise bâtimentaire qui s’appuie, dans une grande majorité de cas, sur :
- Une inspection visuelle du bâtiment (en particulier le type de soubassement, le type de transfert du radon dans le bâtiment, le taux de renouvellement d’air, le type de ventilation et de chauffage, les conditions d’utilisation du bâtiment…),
- Des mesures aérauliques pour déterminer le niveau d’aération et de ventilation des différentes pièces concernées par la problématique radon,
- Des investigations complémentaires radon qui consistent, selon l’importance de la problématique en :
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- Des mesures ponctuelles, destinées à identifier les sources et voies d’entrées du radon dans le bâtiment,
- Des mesures en continu, destinées, en particulier, à appréhender les voies de transfert du radon dans le bâtiment,
- Des mesures radiamétriques permettant de vérifier la présence éventuelle de radioéléments dans le sol ou dans les murs,
- Des mesures visant à estimer le potentiel radon du sol environnant.
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Les investigations complémentaires sont réalisées à l’aide de matériels spécifiques tels que :
- Des fioles scintillantes et des compteurs Alpha pour les mesures ponctuelles. Ces mesures permettent d’identifier les sources et voies d’entrée du radon dans un bâtiment,
- Des appareils de mesure en continu. Ces mesures permettent principalement d’identifier les voies de transfert du radon dans un bâtiment,
- Un radiamètre pour les mesures de débit de dose gamma. Ces mesures permettent d’identifier des sources de rayonnement spécifiques qui pourraient laisser penser que des matériaux de construction par exemple peuvent participer à une exposition radiologique,
- Des cannes de prélèvement et des conteneurs d’accumulation, associés à des fioles scintillantes et un compteur Alpha, pour l’estimation du potentiel radon des sols.
Les différentes mesures réalisées permettront de définir les techniques de remédiation à mettre en œuvre de façon à diminuer le risque d’exposition au radon.
Mesures ponctuelles
Mesures en continu
Mesures potentiel radon des sols
III - Information au titre du code de l’environnement
S’agissant de l’information de la population sur le risque radon, le code de l’environnement intègre désormais le radon en tant qu’aléa naturel dans l’information préventive de la population, avec notamment l’instauration d’une information acquéreur – locataire (IAL) dans les zones à potentiel radon significatif.
Dans le code de l’environnement, le radon est identifié parmi les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution du sol. A ce titre, les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers en zone 3 (zone à potentiel radon significatif) sont informés par le vendeur ou le bailleur de l’existence de ce risque via le formulaire d’Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL).
En revanche, il n’y a aucune obligation pour les particuliers de dépister le radon et de mettre en place, le cas échéant, des moyens de remédiation dans les bâtiments dont ils sont propriétaires.