FAQ GENERALITES SUR LE RADON

Le radon est un gaz radioactif naturel, présent dans le sol et les roches, inodore, incolore et inerte chimiquement. Dans l’air extérieur, le radon se dilue rapidement et sa concentration moyenne reste généralement très faible. Dans les espaces clos comme l’habitat, particulièrement dans les caves et les rez-de-chaussée, il peut s’accumuler dans l’air intérieur pour atteindre des concentrations parfois très élevées. Le radon se retrouve dans les bâtiments à des teneurs variables en fonction de 3 facteurs :

  • – Géologique : En fonction de la nature des sols et notamment de leur teneur en uranium et des spécificités géologiques locales (porosité, faille), le radon peut migrer à la surface de la terre plus ou moins rapidement. Les concentrations en radon sont sensiblement plus importantes dans les sols granitiques et volcaniques
  • – Atmosphérique : La pression atmosphérique, la température, le taux d’humidité de l’air, le vent… sont autant de facteurs qui influent sur l’exhalation du radon par les sols et son transfert dans les bâtiments
  • – Anthropique : ils concernent aussi bien la qualité de la construction (étanchéité,  ventilation, matériaux) que les conditions d’utilisation du bâtiment. De plus, l’exposition au radon peut augmenter dans certains lieux de travail (présence d’eau souterraine, ouvrages souterrains, caves, etc.)

Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’Organisation mondiale de la santé a classé le radon comme cancérigène certain pour le poumon en 1987. A long terme, l’inhalation de radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation est proportionnelle à l’exposition cumulée tout au long de sa vie.

En France, le radon est la seconde cause de cancer du poumon (environ 3000 morts par an), derrière le tabagisme. L’exposition à la fois au radon et au tabac augmente de façon majeure le risque de développer un cancer du poumon.

Le radon pénètre par les fissures du sol, les joints de construction, les fissures des murs, les parois, le passage de canalisation à travers les dalles et les planchers. Le gaz peut s’accumuler si le renouvellement de l’air est insuffisant.

L’accumulation résulte de paramètres environnementaux (concentration dans le sol, perméabilité et humidité du sol, présence de fissures ou de fractures dans la roche sous-jacente notamment), des caractéristiques du bâtiment (procédé de construction, type de soubassement, fissuration de la surface en contact avec le sol, système de ventilation etc.) et du mode d’occupation (aération quotidienne insuffisante, calfeutrage des ouvrants, etc.).

Une cartographie communale a été diffusée par l’arrêté du 27 juin 2018. Elle a été établie sur la base des travaux de l’IRSN à partir des teneurs en uranium des sols et d’autres facteurs géologiques particuliers (failles, mines et cavités, sources géothermales). La cartographie fournit une cotation du risque appelée « potentiel radon ». La France est divisée en 3 zones :

Zone 1 : à potentiel faible,

Zones 2 : à potentiel faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments,

Zones 3 : à potentiel significatif.

Les zones les plus concernées, de catégorie 3, correspondent aux formations géologiques naturellement les plus riches en uranium. Elles sont localisées sur les grands massifs granitiques (Massif armoricain, Massif central, Corse, Vosges, etc.) ainsi que sur certains grès et schistes noirs. Ainsi, 12,2 millions d’habitants sont en zone 3 (18% de la population), répartis dans 72 départements en métropole et outre-mer. La réalisation d’une mesure est recommandée à toute personne habitant dans une commune en zone 3. Lorsque les résultats dépassent le niveau de référence de 300 becquerels par mètre cube (Bq.m⁻³), il est nécessaire de réduire les concentrations en radon.

Le niveau de référence pour la population générale est défini dans le code de l’environnement et dans l’arrêté du 20 février 2019 relatif aux recommandations sanitaires. Il découle de la réglementation européenne (directive 2013/59/Euratom) et d’une recommandation de l’Organisation mondiale de la santé. La concentration du radon dans l’air intérieur est exprimée en becquerel par mètre cube (Bq.m⁻³ ). Le niveau de référence de la concentration moyenne annuelle dans les immeubles bâtis est fixé à 300 Bq.m⁻³ . Il s’agit d’un niveau au-delà duquel il est recommandé de mettre en place des actions pour réduire les concentrations. Un niveau d’intervention renforcée est fixé à 1000 Bq.m⁻³ .

Le potentiel radon de la commune constitue un des facteurs influençant la concentration en radon dans les bâtiments. D’autres facteurs interviennent également : les caractéristiques du bâtiment et le mode d’occupation. La seule façon de connaître la concentration en radon dans votre habitation est de réaliser une mesure. Celle-ci est facile à mettre en œuvre.

Un dispositif de mesure coûte environ 25 euros sur Internet. La liste des laboratoires accrédités est disponible sur le site de l’ASN dans la rubrique «Mesurer le radon». Il est recommandé de poser un à deux dispositifs dans les pièces principales du rez-de-chaussée, entre le 15 septembre et le 30 avril (en période de chauffe), pour une durée d’au moins deux mois. Au bout de la période d’exposition, le détecteur doit être retourné au laboratoire qui l’a vendu, pour analyse. Vous pouvez aussi solliciter un organisme agréé pour la mesure du radon de niveau N1 qui réalisera la pose et la dépose du détecteur, dont la liste est disponible sur le site de l’ASN dans la rubrique «Liste des agréments d’organismes». Seule une mesure réalisée dans ces conditions permet de connaître la concentration moyenne annuelle dans l’air intérieur. Le résultat peut être comparé au niveau de référence de 300 Bq.m⁻³ .

Les recommandations figurent dans l’arrêté du 20 février 2019 relatif aux «informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en  vue de prévenir les effets d’une exposition au radon dans les immeubles bâtis». Les recommandations pour la population générale :

1. En dessous d’un niveau de référence de 300 Bq.m⁻³, l’exposition au radon ne nécessite pas la mise en œuvre de dispositions spécifiques.

Les recommandations générales de bonnes pratiques s’appliquent :

  • aérer son logement par l’ouverture des fenêtres au moins 10 minutes par jour dans chaque pièce,
    • vérifier et entretenir les systèmes de ventilation installés et ne pas obturer les entrées et sorties d’air,
    • dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, veiller au maintien d’une bonne qualité de l’air intérieur.

2. En cas de dépassement du niveau de référence de 300 Bq.m⁻³

Pour une concentration n’excédant pas 1000 Bq.m⁻³ , des actions simples, ne mettant pas en œuvre des travaux lourds sur le bâtiment, permettent en général d’abaisser suffisamment la concentration en radon. Elles peuvent cependant ne pas conserver toute leur efficacité au cours du temps.

Appliquer des recommandations générales de bonnes pratiques :

  • aérer son logement par l’ouverture des fenêtres au moins 10 minutes par jour dans chaque pièce,
  • vérifier et entretenir les systèmes de ventilation installés et ne pas obturer les entrées et sorties d’air,
  • dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, veiller au maintien d’une bonne qualité de l’air intérieur.

ET

Aménager les locaux :

  • réaliser des étanchements pour limiter l’entrée du radon dans le bâtiment (porte de cave, entrée de canalisation, fissure du sol, etc.),
  • rectifier les dysfonctionnements éventuels de la ventilation dans le cadre de sa vérification et de son entretien,
  • améliorer ou rétablir l’aération naturelle du soubassement (ouverture des aérations du vide sanitaire ou de cave obturées).

3. Au-delà de 1000 Bq.m⁻³ ou lorsque le niveau d’activité volumique persiste au-dessus de 300 Bq.m⁻³ après la mise en œuvre des recommandations de bonnes pratiques et des aménagements :

Appliquer les mesures listées au paragraphe 2 ci-dessus, puis faire réaliser un diagnostic du bâtiment par un professionnel, qui permettra de définir les travaux à réaliser.

Ces travaux visent à abaisser les concentrations en radon et consistent notamment à :

  • assurer l’étanchéité du bâtiment vis-à-vis des entrées de radon (étanchement des points singuliers – des canalisations, portes et trappes – entre le soubassement et le volume habité, traitements de surfaces et couverture des sols en terre battue). Il s’agit d’un préalable essentiel à l’efficacité d’autres solutions mises en œuvre en parallèle, listées ci-dessous,
    • augmenter le renouvellement d’air à l’intérieur des pièces habitées pour diluer le radon, sans causer d’inconfort, conformément aux dispositions de l’arrêté du 24 mars 1982 relatif à l’aération des logements,
    • traiter le soubassement (vide sanitaire, cave, dallage sur terre-plein) pour réduire l’entrée du radon par une ventilation du soubassement ou la mise en place d’une légère dépression d’air par rapport au volume habité par extraction mécanique lorsque cela est possible.

B – Recommandations additionnelles pour les fumeurs et anciens fumeurs

De nombreuses études scientifiques ont montré que la combinaison de la consommation de tabac et d’une exposition élevée au radon fait courir un risque individuel de cancer du poumon nettement plus élevé que chacun des facteurs pris individuellement, et que le fait de fumer amplifie les risques liés à l’exposition au radon au niveau de la population. L’association tabac-radon augmente fortement le risque de cancer du poumon.

Le potentiel radon fournit un niveau de risque relatif seulement à l’échelle d’une commune. Il ne préjuge en rien des concentrations présentes dans une habitation. Seule une mesure permet de connaître la concentration dans l’air intérieur, qui dépend de nombreux facteurs tels que la teneur en radon des sols, la présence de fissures, les caractéristiques du bâtiment et le mode de vie des occupants. 

Vous n’avez pas d’obligation d’effectuer des mesures du radon ni de communiquer les résultats à l’acquéreur avant de vendre votre maison. Toutefois, au titre de l’information des acquéreurs ou des locataires de biens immobiliers, vous devez l’informer via le formulaire d’état des risques et pollution disponible sur le site internet « Géorisques » si votre maison se situe dans une commune à potentiel radon classée en niveau 3.

La réglementation prévoit que l’information avant-vente doit mentionner si le bien se situe en zone à potentiel radon 3 ou non. Si celle-ci a bien été effectuée, il n’y a pas de recours possible. Le même principe s’applique pour la location. 

Le potentiel radon ne fournit qu’un niveau de risque indicatif pour une commune. Il ne préjuge en rien des concentrations présentes dans une habitation, pour laquelle la réalisation d’une mesure du radon est recommandée.

À long terme, l’inhalation de radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation est proportionnelle à l’exposition cumulée tout au long de la vie.

Si vous envisagez de construire en zone 3, il n’y a pas d’obligations constructives. Néanmoins, il est recommandé de mener des actions préventives :

  • telles qu’une ventilation adéquate pour diluer le radon,
  • pour l’empêcher de pénétrer à l’intérieur, par la construction sur vide sanitaire ou par la pose d’un puisard ou d’un réseau de drains sous dalle permettant la mise en dépression ultérieure du sol.

Les méthodes pour réduire la concentration en radon sont peu coûteuses et plus faciles à mettre en œuvre avant la construction qu’après. Parlez-en à votre architecte.

Pour la rénovation, parlez-en également à un professionnel du bâtiment.

Au titre du Code de la santé publique :

Les propriétaire ou gestionnaire d’un Établissement Recevant du Public en cours d’exploitation ou dans lequel des travaux sont prévus, situé dans les zones géographiques concernées et où la durée de séjour est significative.

Il s’agit des 6 types d’Établissements Recevant du Public.

  • Les crèches
  • Les établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat.
  • Les établissement d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans.
  • Les établissements sanitaires et sociaux disposant d’une capacité d’hébergement. 
  • Les établissements thermaux.
  • Les établissements pénitentiaires.

Au titre du Code du travail :

Il n’y a pas de dépistage obligatoire. La seule obligation réglementaire pour les employeurs est de faire une évaluation du risque radon dans les locaux concernés, quel que soit le potentiel radon (zones 1, 2 et 3), dans tous les locaux enterrés et jusqu’au rez-de- chaussée.

Cette évaluation du risque se base sur :

  • Le potentiel radon,
  • Les caractéristiques des locaux (enterrés ou pas, ventilés/aérés ou pas, contenant des zones pouvant spécifiquement aspirer le radon ou le concentrer, …),
  • L’étude de l’environnement proche dans lequel des mesures antérieures ont identifié des valeurs supérieures au biveau de référence réglementaire,
  • Eventuellement sur des mesures de dépistage.

Plusieurs techniques de métrologie sont possibles pour mesurer le radon (mesure en continu, mesure intégrée dans le temps, mesure ponctuelle…). Il est toutefois préférable de se faire accompagner par un professionnel qui vous proposera une mesure adaptée au bâtiment et à votre mode de vie tout en respectant les normes AFNOR associées.

Certaines actions correctives simples peuvent s’avérer efficaces pour diminuer la concentration en radon dans vos  locaux :

  • Aérer régulièrement locaux,
  • Vérifier les systèmes de ventilation du bâtiment ainsi que la bonne circulation d’air dans les zones occupées le plus régulièrement possible,
  • Améliorer l’étanchéité entre les sous- sols et les zones occupées du bâtiment,

Dans certains cas, des mesures correctives complémentaires plus importantes peuvent être
envisagées :

  • Installation d’une ventilation dans les soubassements (cave, sous-sol, vide sanitaire), si existants,
  • Mise en œuvre d’un système de dépressurisation des sols et/ou d’une membrane d’étanchéité, si techniquement et financièrement possible,

FAQ POUR LES GESTIONNAIRES D’ERP

Le radon est un gaz radioactif naturel, présent dans le sol et les roches, inodore, incolore et inerte chimiquement.

Dans l’air extérieur, le radon se dilue rapidement et sa concentration moyenne reste généralement très faible. Dans les espaces clos comme l’habitat, particulièrement dans les caves et les rez-de-chaussée, il peut s’accumuler dans l’air intérieur pour atteindre des concentrations parfois très élevées. Cette accumulation résulte de paramètres environnementaux (concentration dans le sol, perméabilité et humidité du sol, présence de fissures ou de fractures dans la roche  sous- jacente notamment), des caractéristiques du bâtiment (procédé de construction, type de soubassement, fissuration de la surface en contact avec le sol, système de ventilation, etc.) et du mode d’occupation (aération quotidienne insuffisante, calfeutrage des ouvrants, etc.).

Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé le radon comme cancérigène certain pour le poumon en 1987. A long terme, l’inhalation de radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation est proportionnelle à l’exposition cumulée tout au long de la vie.

En France, le radon est la seconde cause de cancer du poumon (environ 3 000 morts par an), derrière le tabagisme. L’exposition à la fois au radon et au tabac augmente de façon majeure le risque de développer un cancer du poumon.

Du fait de son effet sur la santé, il fait l’objet d’une surveillance et d’une information du public réglementaires depuis 2004. 

Le décret 2018-434 du 4 juin 2018 a modifié un certain nombre de dispositions du code de la santé publique (CSP) en transposant la directive 2013/59/Euratom :

  • Meilleure prise en compte du risque sanitaire en fixant le niveau de référence à 300 Bq.m⁻³ (seuil d’action de 400 Bq.m⁻³ auparavant),
  • Modification de la cartographie existante ciblant des zones prioritaires à l’échelon communal (7 000 communes situées en zones à potentiel radon de niveau 3, le plus élevé, remplacent les 31 départements prioritaires),
  • Amélioration de la prévention en intégrant les établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans,
  • Sortie possible du dispositif si toutes les mesures sont inférieures à 100 Bq.m⁻³ ,
  • Allongement du délai pour réaliser les travaux à 36 mois (2 ans auparavant pour les travaux qui étaient à réaliser si au moins l’un des résultats des nouvelles mesures de contrôle de l’efficacité des actions simples était supérieur au niveau d’action de 400 Bq.m⁻³ ou lorsqu’au moins un résultat des mesures dépassait le niveau d’action de 1000 Bq.m⁻³),
  • Obligation d’affichage des résultats de mesure,
  • Intégration des éléments concernant le radon dans le registre de sécurité des établissements recevant du public,
  • Prise des résultats de mesures antérieurs pour les zones 1 et 2.

Seules les catégories d’établissements recevant du public (ERP) suivantes sont concernées par les obligations relatives au risque lié au radon (article D. 1333-32 du CSP) :

  • Établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat,
  • Établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (nouvelle catégorie depuis le 1er juillet 2018),
  • Certains établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d’hébergement,
  • Etablissements thermaux,
  • Établissements pénitentiaires.

Les ERP nouvellement concernés par la réglementation avaient jusqu’au 1er juillet 2020 pour réaliser les mesurages de l’activité volumique dans leur établissement.

Les propriétaires ou, le cas échéant, les exploitants des ERP ayant réalisé des travaux de réduction leur permettant de respecter le niveau d’activité volumique de 400 Bq.m⁻³ , sont dispensés de faire réaliser des travaux complémentaires visant à maintenir l’exposition des personnes au radon en dessous du niveau de référence de 300 Bq.m⁻³ , jusqu’à échéance de la période de dix ans. Ils doivent cependant réaliser des mesurages de l’activité volumique en radon après toute modification importante sur le bâtiment qui pourrait affecter significativement la ventilation ou l’étanchéité.

Les communes du territoire français sont réparties en 3 types de zones à potentiel radon sur la base de critères géologiques (article R. 1333-29 du CSP)  :

  • zone à potentiel radon faible (zone 1),
  • zone à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent favoriser le transfert du radon vers les bâtiments (zone 2),
  • zone à potentiel radon significatif (zone 3).

Pour connaître le potentiel radon de votre commune, la cartographie est disponible sur le site ASN et de l’IRSN (arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon sur le territoire français).

Le dépistage du radon dans les catégories d’ERP précisées ci-dessus est obligatoire (article R. 1333-33 du CSP) dans les ERP :

  • Des communes situées en zone 3 ; toutefois, pour celles qui n’étaient pas dans un département prioritaire, un délai d’application est fixé au 1er juillet 2020,
  • Des communes situées en zones 1 et 2, lorsque les résultats de mesurage existants dans ces ERP dépassaient 300 Bq.m⁻³.

Remarque : en cas de fusion de communes, c’est le potentiel radon le plus élevé qui s’applique à l’échelle de la nouvelle commune.

Vous devez faire procéder au mesurage de l’activité volumique du radon par l’IRSN ou par des organismes agréés par l’ASN (article R. 1333-36 du CSP).

La liste des organismes agréés pour le mesurage du radon est disponible sur le site de l’ASN.

Le résultat donné par les dispositifs passifs de mesure intégrée indique l’activité volumique moyenne annuelle de radon dans l’air du local considéré. Il est exprimé en Bq.m⁻³ . Seul le résultat obtenu par ces dispositifs laissés en place au moins deux mois peut être comparé au niveau de référence.

Un niveau de référence a été fixé par l’article R. 1333-8 du Code de la Santé Publique à 300 Bq.m⁻³ correspondant à une valeur moyenne annuelle d’exposition. Il s’agit d’un niveau d’activité volumique dans l’air intérieur, pour un espace clos donné, au-dessus duquel il est jugé inapproprié d’exposer les personnes, même s’il ne s’agit pas d’une limite ne pouvant pas être dépassée (annexe 13-7 du CSP).

Les actions à mener dépendent de l’activité volumique moyenne mesurée. Les actions sont définies à l’article R. 1333-34 du Code de la Santé Publique et dans l’arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l’information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements.

Si l’activité volumique moyenne du radon est comprise entre 300 et 1 000 Bq.m⁻³, des actions correctives doivent être mises en œuvre :

  • ouvrir régulièrement les fenêtres,
  • vérifier l’état de la ventilation,
  • réaliser des étanchements de l’interface sol/bâtiment,
  • améliorer ou rétablir l’aération naturelle du soubassement lorsqu’il existe.

Un nouveau mesurage du radon est effectué pour vérifier l’efficacité des travaux réalisés.

Si, à l’issue de ces actions correctives, l’activité volumique moyenne du radon se maintient au-delà du niveau de référence de 300 Bq.m⁻³ ou si l’activité volumique est supérieure à 1 000 Bq.m⁻³, une expertise est nécessaire pour identifier les causes de la présence de radon. Il est conseillé de faire intervenir un professionnel spécialisé.

Des mesurages supplémentaires peuvent être nécessaires pour identifier les sources ainsi que les voies d’entrée et de transfert du radon dans le bâtiment.

Les travaux sont ensuite définis au cas par cas, sur la base de l’ensemble des résultats. Les solutions à mettre en œuvre font appel aux deux principes suivants : limiter l’entrée du radon et réduire sa concentration dans le bâtiment. Les solutions consistent souvent en une combinaison de ces deux principes.

Un mesurage du radon est effectué pour vérifier l’efficacité des travaux réalisés, le cas échéant, au plus tard dans les 36 mois suivant la réception des résultats du mesurage initial.

Un bilan des résultats doit être mis à disposition par voie d’affichage permanent, visible et lisible, près de l’entrée principale de l’établissement, dans un délai d’un mois après réception du rapport de mesurage.

Un modèle de bilan figure en annexe de l’arrêté du 26 février 2019. Il est à compléter à partir des renseignements figurant dans le rapport d’intervention de l’IRSN ou de l’organisme agréé pour la mesure du radon (article R. 1333-35 du CSP et arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l’information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements).

De façon générale, le dépistage du radon est renouvelé tous les 10 ans. Le délai court à partir de la date de réception des résultats du dernier mesurage.

Mais ils sont également nécessaires pour vérifier l’efficacité des actions correctives et des travaux et après la réalisation de travaux modifiant significativement la ventilation ou l’étanchéité du bâtiment.

Si les résultats lors de deux campagnes de mesurage successives sont tous inférieurs à 100 Bq.m⁻³, il n’est plus obligatoire de faire procéder à un mesurage décennal.

Remarque : les mesurages à prendre en compte sont ceux qui auront été réalisés  après le 1er juillet 2018, qu’il s’agisse d’un mesurage décennal ou après travaux. Les résultats obtenus avant le 1er juillet 2018 ne sont pas à prendre en compte.